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ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT

La neutralité carbone en 2050: arrêt sur image de la politique

Les derniers mois ont été chargés en révisions législatives dans le domaine énergétique. Ces changements sont dans la lignée de la politique climatique de la Confédération: remplir l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050.

Les objectifs de réduction des gaz à effet de serre pré- vus par la Loi sur le CO 2 et le contre- projet direct à l’Initiative pour les glaciers. Graphique: OFEN

ger, Directeur de l’ACS: «La révision de la Loi sur le CO 2 crée une base légale claire permettant aux communes de planifier les travaux de mise en œuvre. L’instrument de financement prévu, le Fonds pour le climat, pallie en partie les futurs coûts auxquels les communes devront faire face. L’ACS se positionne donc en faveur de la Loi sur le CO 2 .» C’est une condition sine qua non pour le succès dans la mise en œuvre com­ munale des nouveaux objectifs. La Loi sur le CO 2 est l’élément clé de la politique climatique de la Confédéra­ tion et s’articule prioritairement autour des secteurs des transports, de l’indus­ trie et du bâtiment. Cette approche re­ présente donc un défi majeur pour l’en­ semble des acteurs tant privés que publics et les communes sont bien en­ tendu directement impactées par cet objectif. La sécurisation de l’approvi­ sionnement énergétique est l’un des points centraux de la stratégie énergé­ tique, le deuxième pilier de la politique énergétique et climatique. De lourds investissements assortis de change­ ments comportementaux seront néces­

La révision de la Loi sur le CO 2 est un premier pas vers la réalisation de l’ob­ jectif «zéro émission nette» à l’horizon 2050. La réforme vise à ce que la Suisse réduise, d’ici 2030, ses émissions de CO 2 de moitié par rapport à 1990. Ce faisant, la Suisse pourra tenir ses enga­ gements de l’Accord de Paris sur le cli­ mat. Après de longues délibérations débutées en 2018, les Chambres fédé­ rales ont finalement adopté le projet de loi en automne 2020. Pourtant, l’arsenal des mesures figurant actuellement dans le projet est jugé insuffisant par les activistes climatiques et trop inter­ ventionniste par l’UDC ainsi que par certaines branches économiques. Deux référendums parallèles ont donc été lancés contre cette loi jugée simultané­ ment comme trop faible et trop forte. Certains diront qu’elle représente donc l’exemple parfait du compromis helvé­ tique. La loi sera soumise au peuple le 13 juin 2021. Loi sur le CO 2 : le OUI clair de l’ACS L’ACS soutient le projet tel qu’accepté par le Parlement. Christoph Niederber­

saires pour faire face aux objectifs, car selon les scénarios envisagés par l’OFEN et publiés le 26 novembre 2020 (perspectives énergétiques 2050+), la demande d’électricité augmentera sen­ siblement jusqu’en 2050. Face à ces évolutions et aux nouveaux défis fixés dans les perspectives, les communes doivent anticiper de grands chambou­ lements touchant aux infrastructures communales. L’on peut citer l’abandon programmé de l’utilisation d’énergies fossiles pour le chauffage, les pro­ grammes d’assainissement des bâti­ ments et le renforcement de la produc­ tion d’énergie renouvelable. Les perspectives énergétiques pour le rem­ placement des systèmes de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles, pour l’augmentation de l’efficacité énergétique, ainsi que pour la produc­ tion d’électricité sont très ambitieuses. Impressionnante augmentation en énergies renouvelables nécessaire Ces chamboulements s’articulent au­ tour de deux axes principaux: premiè­ rement, la nécessité d’une augmenta­

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COMMUNE SUISSE 3 l 2021

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